LES ACTEURS EXTERNES

LES ACTEURS EXTERNES 

1)       L’Inspecteur du travail :

Dans le cadre de sa mission de contrôle, il sensibilise les acteurs internes de l’entreprise, en rappelant leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels :

-          transcription du résultat de l’évaluation des risques sur un document unique

-           mise à jour de cette évaluation

-          enfin utilisation des résultats de l’évaluation des risques pour mettre en place une démarche de prévention.

Lors de sa mission, l’inspecteur du travail peut profiter de sa présence en entreprise, pour diffuser ses connaissances en matière de mise en place du document unique.

2)      Le médecin du travail :

Sa mission principale est d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail.

De plus, le médecin du travail a aussi un rôle de surveillance générale de l’hygiène dans les entreprises. Il contribue à la prévention et à l’éducation sanitaire des salariés.

L’employeur peut donc s’associer avec le médecin de travail pour évaluer les risques qui sont présents dans l’entreprise. Cette association permet de faciliter la démarche de l’élaboration du document unique.

3)     Les intervenants en prévention des risques professionnels (IRP) :

Ce sont des personnes physiques, des organismes spécialisés. Leur intervention permet d’aider le chef d’entreprise à analyser la situation dans l’entreprise, à étudier les risques spécifiques ou à rédiger le document unique.

Cet intervenant réalise une expertise complète après une inspection des locaux. Il s’assure que les dispositions règlementaires sont bien respectées. Il émet des recommandations pour la mise en place d’actions immédiates.

Ces IRP doivent être obligatoirement habilités par un collège régional de représentants des Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), des Agences Régionales pour l’amélioration des Conditions de travail (ARACT) et de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

4)     La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT ) :

La CARSAT est l’organisme de référence dans le cadre de la mission de prévention des risques et maladies professionnelles. Par ses actions dans l’entreprise, elle joue le rôle d’assureur des risques professionnels.

Elle dispose d’un large panel de compétences : ingénieurs conseil, contrôleurs de sécurité, ergonomes, psychologues, médecins. Elle peut dans certains cas faire appel à des laboratoires de chimie ou des centres de mesures physiques.

Cet organisme aide les entreprises à détecter et à évaluer l’ensemble des risques, afin de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu’à améliorer les conditions de travail.

La CARSAT propose pour cela un partenariat actif avec les entreprises et les branches professionnelles. Elle intervient de façon contractuelle et en collaboration avec les organisations professionnelles, en offrant de la documentation, des expertises, des formations, ou en proposant des incitations financières (remises, aides pour l’achat d’outils, contrats de prévention…).

5)     L’Agence Régionale pour l’amélioration des Conditions de travail (ARACT) :

L’ANACT est un établissement public crée en 1973. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’emploi et de la solidarité. Elle est administrée par des employeurs, des organisations syndicales de salariés et des représentants de l’Etat.

Son rôle consiste à concevoir, à promouvoir, à animer et à transférer des outils et des méthodes permettant d’améliorer les conditions de travail. Elle anime le réseau des ARACT, et veille à la cohérence globale des politiques qui y sont développées.

Les ARACT sont chargées de diffuser les orientations nationales sur le plan régional, en les adaptant au tissu économique territorial (taille et activité des entreprises de la région, métiers concernés).

Sous certaines conditions, et sur demande explicite, les ARACT interviennent directement dans les entreprises.

Ces interventions ont pour but d’aider les acteurs de l’entreprise à mettre en place des projets contribuant à l’amélioration des conditions de travail.

Les ARACT aident les entreprises à constituer les dossiers de demande de subvention au Fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT). Leur avis d’expert peut en outre être sollicité pour l’octroi de subventions

6)     L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) :

L’OPPBTP est un organisme incontournable dans le secteur du bâtiment.

Depuis plus de 50 ans, cet organisme placé sous la tutelle du ministère du travail et spécialisé dans le bâtiment et travaux publics intervient comme conseiller en prévention, protection de la santé et amélioration des conditions de travail des salariés du bâtiment.

Son objectif est d’inscrire les entreprises de ce secteur dans une démarche de progrès constant. Celle-ci est établie en étroite collaboration avec les chefs d’entreprise.

L’OPPBTP accompagne les entreprises dans l’élaboration du document unique. Son intervention se caractérise par des visites sur les chantiers et par un état des lieux.

L’OPPBTP reste toujours à la disposition de l’entreprise dans sa phase de mise en place de la démarche de prévention, de prise en main du logiciel voire lors de la mise à jour annuelle du document unique.