LES ACTEURS INTERNES
Au niveau interne :
1) L’employeur
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
L’employeur ou son représentant (délégataire) est le garant de la mise en place d’une politique de gestion des risques au sein de l’entreprise. Il a l’obligation de retranscrire les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique. Il établit et impose à l’ensemble des salariés les mesures prises en matière de sécurité.
2) L’encadrement
Selon l’accord national interprofessionnel du 10 avril 1983, « il entre dans la vocation du personnel d’encadrement d’appliquer ou de faire appliquer la réglementation d’hygiène et de sécurité et de veiller à l’amélioration de la prévention des accidents au regard du personnel placé sous son autorité. »
Dès lors, les cadres et les agents de maîtrise ont pour objectif :
- de s’assurer par tous les moyens de la sécurité et de la conformité des unités de travail dont ils ont la charge.
- de veiller à la mise en place et à l’application des consignes et des
- d'organiser et engager des formations et une sensibilisation du personnel en matière de prévention.
3) Les institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel comprennent le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les délégués du personnel. Ces derniers ont les prérogatives du CHSCT dans les établissements de moins de 50 salariés et les établissements de plus de 50 salariés sans CHSCT.
L’article L236-2 &3 du Code du Travail définit le rôle du CHSCT :
- « Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’entreprise..»
- « Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi que qu’à l’analyse des conditions de travail... »
- « Il reçoit les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions. »
- « Il donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission… »
Le rôle du CHSCT est très étendu en matière de politique de gestion des risques. Il peut être également amené à :
- enquêter au sein de l’entreprise sur les accidents de travail et maladies professionnelles, sur le droit de retrait exercé par un salarié à propos d’une situation dangereuse
- inspecter les lieux de travail
- participer à la formation des salariés sur les conditions de sécurité
Les instances représentatives du personnel participent non seulement à l’analyse des risques mais contribuent également à la préparation et au suivi des actions de prévention.
Le CHSCT est donc une des institutions privilégiées à la mise en place du Document Unique dans l ‘entreprise.
d) Les salariés :
Les salariés sont au centre de la politique de gestion des risques et ils ont à jouer un rôle primordial dans la mise en place du Document Unique au sein de l’entreprise. Ils sont les acteurs privilégiés, véritable interlocuteur en matière d’évaluation des risques avec l’employeur.
L’employeur est invité à associer les salariés dans sa démarche de prévention, ceux-ci ayant l’expérience des risques que leur travail engendre.
A ce titre, leurs expériences, leurs savoir-faire et leurs connaissances individuelles et collectives des situations de travail contribuent à l’évaluation a priori des risques. Cela permet également la recherche des actions de prévention à engager. Cette participation est naturellement assurée pendant les heures de travail des salariés.